Conditions Générales de Vente & Mentions légales

Coordonnées de l’hébergeur :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109 57201
Sarreguemines Cedex

Webdesign et développement : OceanBoulevard.fr

Article 1 : Objet

Pascal Aronin (« le Vendeur ») crée, produit et commercialise des articles de bijouterie (« les produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à l’acheteur, à partir du site internet lesbijouxdalexandre.fr (« le Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont applicables à toutes ventes de produits conclues à distance par le Site.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 2 : Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.

Il reconnait en outre avoir eu connaissance des caractéristiques du produit et de son prix.

Article 3 : La commande

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur passera commande sur le Site selon les principales étapes suivantes :
– sélection des produits par l’acheteur,
– visualisation du récapitulatif de la commande avec indication du prix, des délais de livraison et possibilité d’annulation,
– renseignement des données personnelles avec choix de l’adresse et du mode de livraison et du mode de paiement,
– acceptation des conditions générales de vente,
– validation de la commande,
– paiement de la commande.

La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique et la commande sera intégralement remboursée dans un délai maximal de 14 jours.

En cas de commande anormale ou de mauvaise foi, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

A défaut, la commande sera annulée et son éventuel remboursement sera alors effectué.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre de la commande,
– acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 4 : Le prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de livraison hors de France métropolitaine, des frais éventuels de douane seront à la charge exclusive de l’acheteur, qui sera considéré comme importateur.

Article 5 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur (Paypal ou carte bancaire : Seules les cartes bancaires portant le sigle CB, Visa ou MasterCard sont acceptées).

Le Vendeur ne conserve aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Article 6 : Livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du Produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés. Ils sont indiqués, dans la limite des stocks disponibles, avant la validation de la commande. Les délais de livraison courent à compter de l’envoi du mail de confirmation de la commande.

Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts.

Toutefois, si le produit n’a pas été livré à l’acheteur dans le délai indicatif de livraison précisé dans le courriel de confirmation de commande, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, la commande pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Ainsi, en cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par email à l’adresse suivante : contact@diamlover.com

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre recommandée ou de l’email l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps. Lorsque le contrat est résolu, les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées, par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les produits commandés sont livrés dans un écrin ou dans une pochette à l’adresse indiquée lors de la commande par l’acheteur et la livraison sera effectuée par colissimo, selon les spécifications de l’acheteur.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve et toute anomalie constatée sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour, soit par lettre recommandée soit par email (stephanie@lesbijouxdalexandre.fr), auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.
Le transfert de propriété des produits commandés sera réalisé à l’acceptation, sans réserve, de la livraison par l’acheteur, et ce, quelle que soit la date de livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Avant tout retour, l’acheteur devra notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique et adressé à : stephanie@lesbijouxdalexandre.fr.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur à l’adresse suivante :
Pascal Aronin 
56 Rue la Fayette
75009 Paris

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et du bordereau de rétractation complété :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Signature de l’acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 8 : Garanties

8.1 Garantie contre mal façon et vices cachés

Le Vendeur suit la législation en vigueur concernant les défauts de conformité du produit et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

La garantie contre défaut et vices cachés ne peut pas s’appliquer en cas :
– d’une utilisation anormale ou non conforme,
– d’une usure ou d’un vieillissement normal,
– d’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe.

8.2 Garantie en cas de casse

Si le produit commandé devait se rayer ou se casser et si cela provient d’un incident qui ne serait pas la conséquence de défauts ou de vices cachés, l’atelier du Vendeur peut proposer à l’acheteur de procéder à la réparation dudit produit commandé, contre devis.

La réparation est réalisée sous réserve de l’acceptation et du règlement de ce devis.

8.3 Limite de garantie du vendeur

La responsabilité du Vendeur à l’égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
– perte de revenus ou de ventes,
– perte d’exploitation,
– perte de profits ou de contrats,
– perte d’économies prévues,
– perte de données,
– perte de temps de travail ou de gestion,
– préjudice d’image,
– perte de chance, et notamment de commander un Produit,
– préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Le site internet lesbijouxdalexandre.fr et tous les éléments le composant (créations, textes, photographies et illustrations, vidéos, …) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction de tout ou partie du Site et de ses composantes (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, commentaires, etc…) en dehors d’un usage exclusivement privé est strictement interdite, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière, et toute contravention à cette interdiction est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions protectrices de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements applicables en droit français.

Article 10 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie du Vendeur ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Langue – Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera au préalable au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Tout différend ou litige qui pourrait naître à l’occasion des opérations d’achat et de vente réalisées en application des présentes conditions générales de vente et/ou concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et/ou leurs suites sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation : art. L 534-7) ou entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un mois. Au choix des parties, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande ou le client demander la restitution du prix, à charge pour le Vendeur de rembourser le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

Article 12 : Données personnelles et cookies

Le Vendeur s’engage à ne divulguer aucune information recueillie ou communiquée par l’acheteur au cours de sa commande. L’usage des données personnelles est réservé au traitement de la commande de l’acheteur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à : Les Bijoux d’Alexandre, 47 rue Charles Lafitte, 9200 Neuilly sur Seine.

L’acheteur peut également s’opposer au traitement des données le concernant.

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